Documents en téléchargement (nécessitent Acrobate reader)

Le Pôle Aménagement Urbain reste à votre disposition pour vous donner tous renseignements et toutes précisions utiles concernant ces documents et les démarches à accomplir.

  • Notice générale d'information
  • Permis de construire pour maison individuelle
  • Déclaration travaux (surface < 20m² , piscine,... )
  • Documentation plan de coloration de façades
  • Demande Permis autre que maison individuelle
  • Annexe au permis de construire
  • PC avec autres demandeurs
  • Demande de permis de démolir
  • Fiche de calcul de surfaces (SHON)
  • Demande de transfert de permis de construire
  • Demande de modification de permis de construire
  • Déclaration de fin de travaux
  • Notice d'accessibilité
  • Demande d'occupation du domaine public
  • Demande d'autorisation de pose d'enseigne